La transition écologique et énergétique étant un sujet central en matière de préoccupations gouvernementales, la réalisation de travaux ouvre droit à l’obtention d’aides financières. Jusqu’alors, il était possible de bénéficier du CITE, c’est-à-dire du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique.
À l’avenir, les choses vont changer. Ce crédit va effectivement être remplacé par une prime de rénovation énergétique.
En quoi consistent les travaux de rénovation énergétique ?
Les travaux de rénovation énergétique correspondent aux interventions qui permettent d’optimiser les performances énergétiques d’un bien en minimisant l’impact négatif sur l’environnement.
Transformation du CITE : vers une prime variable
Suite au crédit d’impôt transition énergétique, la nouvelle aide ne va pas être formalisée de la même manière pour tous. Elle ne tiendra pas uniquement compte du montant engagé pour la réalisation des travaux. Son montant sera effectivement fonction de plusieurs critères. Le premier renverra aux revenus du foyer qui réalise des travaux. Les ménages seront classés de « très modestes » à « modestes » ou appartiendront à la catégorie dite « intermédiaire ». Le second élément pris en considération concernera la nature des travaux réalisés. Il y aura deux catégories, à savoir l’installation d’équipements et les travaux de rénovation. Le troisième évaluera la pertinence des mesures mises en place et les économies réalisées. La production de chaleur et de froid renouvelables seront aux premières loges pour l’attribution de l’aide.
Ainsi, il sera tout à fait possible de bénéficier d’une prime plus élevée pour des travaux moins coûteux mais plus efficaces et vice-versa. L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) et par l’intérieur devraient faire partie des travaux les mieux soutenus. Des barèmes d’aide seront communiqués prochainement.
Dans tous les cas, l’aide pourra être attribuée par tranches de cinq ans en respectant un plafond de 20 000 €.
Entrée en vigueur de la prime : les prévisions calendaires
Cette prime forfaitaire devrait venir officialiser la transformation du CITE (crédit impôt transition énergétique) dès 2020 pour les foyers les plus modestes. Le projet est qu’elle se généralise aux ménages affichant des revenus intermédiaires, c’est-à-dire compris entre le 5ème et 8ème décile, à partir de 2021. En attendant, ces derniers continueront d’avoir accès au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique.
Les foyers les plus modestes devraient pouvoir profiter d’une avance pour financer une partie de leurs travaux au moment où ils les réalisent, le solde leur étant versé sur présentation de la facture. De cette manière, les déciles 1 à 4 non imposables pourraient désormais bénéficier de l’aide.
Les ménages les plus aisés, quant à eux, n’auront pas la possibilité de la percevoir.
Les copropriétaires devraient eux aussi pouvoir y prétendre à partir de 2021, tout comme les propriétaires bailleurs.
La centralisation de l’aide par l’ANAH
C’est à l’Agence Nationale de l’Habitat que va être confiée la centralisation et la gestion des dossiers de demandes d’aide. En parallèle, un observatoire national de la rénovation énergétique vient d’être créé pour suivre de près les tenants et les aboutissants de ce nouveau format d’aide à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre de la transition énergétique.